En plus d’élargir les tests de cannabis thérapeutique, un amendement approuvé par la commission a permis au Congrès de légaliser le cannabis.

Un amendement déposé par le député écologiste Julien Bayeux propose d’introduire une taxe d’accise sur le cannabis et ses produits, comme le tabac.

«  #Cannabis la France a le taux d’addiction chez les mineurs parmi les plus élevés d’Europe, il faut légaliser pour mieux prévenir et réduire les risques. Et avec 4 à à 5 milliards € de recettes fiscales si on suit les chiffres du Colorado, de quoi renflouer la Sécu ! #DirectAN »

L’écologiste met également en avant le fait que cela permettra de “renflouer la Sécu”.

Les taxes perçues seraient affectées « à la branche « maladie, maternité, invalidité et décès » du régime général et [permettraient] ainsi de créer une ressource supplémentaire au profit des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale ».

Si le texte est insuffisant pour réglementer la production et la vente de cannabis, alors il légalise “techniquement” le cannabis. Il ordonne ensuite au gouvernement de créer un cadre réglementaire.

L’amendement est signé par les membres du groupe EELV à l’Assemblée Nationale.

Comme déjà souligné, la Commission des affaires sociales a déclaré intolérable un amendement du même groupe qui proposait de légaliser le cannabis en vertu de l’article 40 de la Constitution. Elle interdit la perception ou l’augmentation des redevances publiques et n’autorise que la réduction des redevances publiques. Dans la mesure où ils sont compensés par une autre augmentation de ressources.

Ce nouveau changement pourrait-il passer ?Cela pourrait être intéressant au-delà des rangs de l’EELV, mais l’utilisation du « 49.3 » pourrait échapper à l’examen du Parisien, qui a arrosé l’amendement de Julien Bayeux en premier lieu.