CBD : la bataille est loin d’être terminée

Après l’arrêt kannavape de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de 2020 et plusieurs décisions positives de la Cour de cassation mais la bataille est loin d’être terminée . Le décret du 30 décembre 2021 a finalement donné au CBD un statut légal et juridique mais la bataille est loin d’être terminée. Par conséquent, la culture, l’extraction et la vente sur le territoire français sont autorisées avec une teneur maximale en THC de 0,3 % dans la plante et le produit final.

Mais la bataille juridique du cannabis n’est pas encore terminée. En effet, le décret interdit la vente de feuilles et de fleurs fraîches. Pourtant, ils représentent environ 70 % du marché français. L’affaire est toujours en attente de jugement si le Conseil d’Etat lève provisoirement cette interdiction suite aux requêtes en référé liberté et en référé suspension déposées par la plupart des syndicats du secteur.

Attaqué pour abus de pouvoir sur cet arrêté, le gouvernement vient d’ailleurs, à en croire des sources judiciaires, de répliquer. Il a publié un mémoire d’une vingtaine de pages dans lequel il avance de nouveaux arguments pour faire définitivement interdire les fleurs et feuilles brutes. Il y serait question de plusieurs législations internationales qui considèrent comme stupéfiant toute partie brute de la plante de cannabis. Autres arguments mis en avant : l’inévitable présence, dans des proportions difficilement contrôlables, de THC dans la plante, et les effets de cette molécule sur l’organisme, même à très faible concentration.

Le manque de données scientifiques concernant les cannabinoïdes autres que le CBD et le THC est également évoqué, tout comme les effets néfastes de la combustion, les auteurs du mémoire estimant que les fleurs et feuilles sont principalement consommées par voie fumée, même lorsqu’elles sont vendues comme tisane. Si, selon plusieurs sources, le jugement définitif ne devrait pas intervenir, pour des raisons politiques évidentes, avant l’élection présidentielle, il pourrait être rendu plus tôt que prévu, dès cet été.